Conditions Générales de ve1- OBJET.

Conditions Générales de vente

1- OBJET.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Anahata shiatsu Equin et canin représentée par Myriam PENICAUT, Professionnel de Shiatsu , régie par la loi 1884, déclaré en Préfecture de Marseille sous le numéro de siret 49529512300022, dont le siège social est situé au Le plein Sud II Bat O Rue du 18 juin, 13380 Plan de Cuques • Tél. : 06 16 96 23 09 et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après « l’acheteur ») souhaitant procéder à un achat des prestations proposées par Anahata shiatsu Equin et canin.
Les prestations concernées sont à titre d’exemples : les séances ou l'achat de bon cadeaux  ou tout autre évènement organisé par celui-ci ou auquel il contribue, sans que cette liste soit limitative. Ces prestations sont décrites et présentées sur l’accès membre du site ACCUEIL | equin (anahitashiatsu.wixsite.com) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions devaient se produire quant à cette présentation, la responsabilité de  Anahata shiatsu Equin et canin ne pourrait être engagée.
Anahata shiatsu Equin et canin se préserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- TARIF

Les prix des prestations sont indiqués en euro.  Anahata shiatsu Equin et canin n’est pas assujetti à la TVA. Anahata shiatsu Equin et canin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3- COMMANDES

L’acheteur qui souhaite acheter en ligne une prestation doit obligatoirement :
– Remplir, selon les cas, le bulletin d’adhésion, le bulletin d’inscription, etc.. sur lesquels il indiquera les renseignements demandés et les références des prestations choisies.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le paragraphe « Modalités de paiement ». – renoncer à l’éventuel crédit qu’il pourrait avoir vis à vis de Anahata shiatsu Equin et canin, dans le cas où il voudrait utiliser cet éventuel crédit, l’acheteur doit utiliser la voie postale pour ses paiements. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance .L’ensemble des données fournies vaudra preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  Anahata shiatsu Equin et canin communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. 

4- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est éligible à la commande. Les paiements sont effectués par virement, chèques ou espèces.
.À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou courrier électronique.

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5- RESPONSABILITÉS

Anahata shiatsu Equin et Canin est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande. Toutefois, Anahata shiatsu Equin et Canin peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit dans le cas d’une participation insuffisante, soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence.

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet sont strictement réservés à Anahata shiatsu Equin et Canin au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site Internet est strictement interdite.

8- DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Anahata shiatsu Equin et Canin se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre adhésion, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, par courrier électronique.

9- ARCHIVAGE – PREUVE

Anahata shiatsu Equin et Canin archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de Le SPS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents deMarseille, nonobstant pluralité de défense.